22 avril 2015 : Le CITE évolue

Remplaçant du CIDD, le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) se voulait déjà plus simple que le CIDD, avec des conditions d’octroi moins nombreuses, mais surtout grâce à un taux fixe. Depuis le 22 avril dernier, le CITE est encore plus facile à obtenir et à comprendre, grâce à la suppression des conditions de bouquet de travaux. Explications.

Le CITE en résumé

Dispositif fiscal destiné à motiver les ménages effectuant des travaux à privilégier des matériaux possédants de bonnes caractéristiques de résistance thermique, le CITE remplace l’ancien CIDD en devenant plus simple, et en s’adressant à un public plus large.

Le CITE permet de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 30% du montant de travaux de rénovation ou construction, mais sous condition de respecter certains critères relatifs à la performance thermique du logement. Ce qui implique de choisir ses matériaux de construction selon leurs caractéristiques isolantes, mais aussi selon l’amélioration des performances énergétiques qu’ils permettent à l’échelle du logement.

Ce qui a changé depuis le 22 avril 2015

Le 22 avril dernier était publiée une instruction mettant en vigueur l’arrêté du mois de février, portant sur la suppression des conditions de bouquet de travaux concernant l’obtention du CITE. Une modification qui simplifie donc encore le CITE et son obtention, car plusieurs matériaux ne pouvaient jusqu’alors être éligibles au CITE en dehors d’un bouquet de travaux.

Autrement dit, alors qu’il fallait jusqu’en avril dernier, effectuer un certain volume de travaux pour pouvoir prétendre à une réduction d’impôt sur certains matériaux via le CITE, le simple fait d’acheter des volets roulants isolants peut désormais être motif à une demande de crédit d’impôt transition énergétique, mais sous condition que la main d’œuvre pour la pose soit incluse à la demande. Une aubaine pour beaucoup de ménages qui se contentent bien souvent de faire des améliorations mineures, en fonction de leurs moyens, mais assez régulièrement.

L’agrément RGE demeure un frein

Si la suppression de la condition de bouquet de travaux facilite les choses, n’oublions pas que depuis le début de l’année, aucun type de travaux ne peut être éligible au CITE s’il n’est pas effectué par une entreprise disposant de l’agrément RGE (reconnue garant de l’environnement).

Autrement dit, il faut obligatoirement faire appel à de la main-d’œuvre extérieure dont le cout est souvent équivalent, voire plus élevé que celui des matériaux.

Ainsi, alors que beaucoup attendaient de l’instruction du 22 avril une simplification plus importante du CITE, cette dernière ne fait qu’atténuer l’impact de l’obligation de faire appel à une entreprise agrée RGE. Concrètement, le CITE n’a été beaucoup plus simple que le CIDD que durant le dernier trimestre 2014, même si l’obligation de bouquet de travaux demeurait alors en vigueur.

Rappel sur les conditions d’octroi du CITE

Désormais, vous pouvez demander un CITE pour l’un des travaux ou matériaux ci-dessous, sans condition de bouquet de travaux.

  • Installation de volets roulants isolants
  • Installation d’une pompe à chaleur
  • Remplacement d’un chauffage à bois
  • Remplacement chaudière à condensation
  • Installation d’un système de traitement des eaux pluviales
  • Remplacement d’une porte extérieure (isolante)
  • Borne de recharge pour voiture électrique

Mais toujours avec l’obligation de faire appel à une entreprise agréée RGE.

Pour en savoir davantage sur le CITE, rendez-vous sur le site du ministère de l’écologie.

 

 

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