Le projet de loi en sur le logement social approuvé par le Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi concernant le logement social le 13 septembre dernier. Yeezy Boost 350 Femme Pas Cher Le texte approuvé par presque l’ensemble de l’UMP sera bientôt mis au vote de l’Assemblée nationale.

 

Les mesures adoptées pour

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les terrains de l’État

 

À l’issue du vote qui s’est tenu jeudi, paydayloansusca.com le Sénat a approuvé l’amendement proposé par le membre du PS, Claude Bérit-Débat, qui payday loans richmond va prévoit de favoriser online payday loan l’acquisition par les collectivités, des terrains appartenant à l’État. La mode européenne Ropa Interior Masculina Calvin Klein Baratos Le texte adopté fait payday cash advance mention de leur vente gratuite s’ils sont destinés à accueillir des http://paydayadvanceusca.com/apply.html logements sociaux. Par souci d’équité, il prévoit la possibilité de réévaluer la décote en fonction de certains critères, dont la catégorie de ces logements.

Au cours des débats, les sénateurs ont aussi voté en faveur de la participation des élus locaux à l’identification des terrains concernés par la décote de 100 %. Boxer Calvin Klein Outlet Par ailleurs, il a également été décidé que les travaux devront être achevés dans un délai de 5 ans après la cession, et le cas échéant, être stoppés s’ils font entre autres l’objet d’un recours.

Augmentation des logements sociaux

 

Autre axe important du projet de loi, les communes devront désormais disposer de 25 % payday 2 release date au moins de logements sociaux, à comparer avec le seuil obligatoire de 20 %, fixé précédemment payday loans par la loi SRU. Mode Selon le texte adopté, cet objectif devra être atteint d’ici à 2025. Industrie de la mode Yeezy Boost 350 Pas Cher Dans le cas contraire, les collectivités encourront une pénalité aggravée. Notons que les sénateurs ont revu l’affectation des sommes récoltées de payday loan ces amendes.

Il est entendu que le projet de loi vise à augmenter le parc immobilier français de 110 000 nouveaux logements bâtis sur les terrains publics à l’horizon 2016. Yeezy Boost 750 Pas Cher Calzoncillos Calvin Klein Baratos Ces derniers concernent autant le parc privé que l’hébergement social, et devraient contribuer à réduire l’insuffisance d’habitations neuves. La moitié d’entre eux devront être construits dans la région Île-de-France. Adidas Ultra Boost Soldes Au total, le gouvernement espère construire chaque année 500 000 logements, comprenant 150 000 sociaux.

 

Les amendements déposés par la droite votés par le Sénat

 

Parmi les amendements adoptés par le Sénat, l’on compte également celui de Philippe Dallier, de l’UMP qui a obtenu le soutien du parti communiste. Il stipule l’obligation du gouvernement de communiquer son rapport chaque année au Parlement. Bragas Calvin Klein Baratas Comprar Calzoncillos Calvin Klein Ce compte-rendu fera le bilan de la progression des programmes de construction et présentera le détail free robux no verification 2017 des cessions réalisées par l’État.

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D’un autre côté, les sénateurs ont également voté l’amendement déposé par le membre de l’UMP Christian Cambon.

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