RT 2012 : Nouvelle reglementation thermique

L’immobilier prend un axe très écologique avec l’application de la réglementation thermique 2012 (RT 2012). La RT 2012 est en vigueur depuis 2011 pour tous les bâtiments du secteur tertiaire mais elle est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2013, pour toutes les constructions neuves à usage d’habitation. Le but : diminuer la consommation énergétique des bâtiments et réduire les dépenses sur le pouvoir d’achat des ménages et particulièrement les plus modestes.

Les 3 exigences de la RT 2012

Trois coefficients ont été retenus pour estimer la consommation d’un logement :

    • Le Bbio (Besoin bioclimatique) conventionnel détermine les besoins en chauffage, en climatisation et en éclairage. Un Bbio performant est optimisé grâce au bâtiment :

- En déterminant la bonne orientation et disposition des baies vitrées qui favorisent les apports solaires en hiver et aident à s’en protéger en été,
- En optant pour un éclairage naturel,
- Et en limitant les déperditions thermiques par une bonne isolation des parois opaques et des baies.

  • Le Tic (Température Intérieure conventionnelle) définit la température idéale en période de forte chaleur pour limiter la surconsommation en climatisation.
  • Le Cep (Consommation conventionnelle d’énergie primaire) établit les consommations annuelles au m² relatifs au chauffage, à la climatisation, à l’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et aux auxiliaires (pompes et ventilateurs).

Attention à porter lors de la conception et l’exécution des travaux

Lors de la conception et l’exécution des travaux pour la construction du logement, il faudra veiller :

  • A Prévoir une ventilation de qualité et de sa bonne mise en œuvre,
  • Au traitement des ponts thermiques (continuité de l’isolant entre les parois),
  • A vérifier la perméabilité à l’air et à l’absence de fuites d’air,
  • A une surface de baies au moins égale à 1/6 de la surface habitable,
  • Et prévoir un dispositif de mesure ou d’estimation de la consommation en dissociant les postes de dépense énergétique.

Miser sur les énergies renouvelables

La RT 2012 impose d’utiliser une source d’énergie renouvelable (EnR) ou une solution alternative. Plusieurs choix possibles :

  • Les capteurs solaires thermiques (production d’eau chaude sanitaire),
  • Les panneaux photovoltaïques (production d’électricité),
  • Les chaudières à bois ou poêles à bois,
  • Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des EnR,
  • Un chauffe-eau thermodynamique ou à micro cogénération.

Les aides d’Etat

Toutes les nouvelles constructions réalisées selon la RT 2012 peuvent bénéficier de deux aides gouvernementales pour favoriser l’accession à la propriété aux particuliers.

Il est possible de bénéficier du PTZ+ (Prêt à Taux Zéro plus). C’est un prêt accordé aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence. Il fonctionne comme une avance gratuite de l’Etat et ce, sans intérêt et sans frais de dossiers. Et c’est un bon moyen pour réduire ses mensualités tout en augmentant sa capacité d’emprunt. Pour devenir propriétaire en bénéficiant du PTZ + il est impératif que le logement soit neuf.

L’autre dispositif, la loi Duflot permet de percevoir une réduction d’impôt de 18%, calculée sur le montant de l’acquisition immobilière à hauteur de 300 000 €, étalée sur 9 ans. Ce dispositif implique de louer le bien pendant au moins 9 ans mais grâce à la location du bien, les loyers perçus permettent de rembourser les mensualités ou de percevoir des revenus complémentaires.

 

 

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